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Dans la Vienne, la commune de Boivre-la-Vallée a récemment décidé de s’attaquer directement au problème. Face aux plaintes d'habitants qui ne pouvaient plus profiter tranquillement de leur logement, notamment en raison d’aboiements récurrents, la maire a pris le 24 juillet un arrêté municipal visant les aboiements de chiens.
La mesure est pour le moins inhabituelle : les propriétaires peuvent désormais être sanctionnés lorsque les aboiements de leurs animaux constituent une nuisance répétée ou prolongée, avec une amende annoncée de 135 euros.
La maire assume une mesure à la fois symbolique et réglementaire : il est évidemment impossible d’exiger d’un chien qu’il ne fasse jamais le moindre bruit, mais des aboiements incessants, particulièrement la nuit, peuvent rendre la vie du voisinage invivable.
La réglementation française ne fixe pas simplement une règle selon laquelle le bruit serait autorisé avant 22 heures et interdit après.
Le Code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine.
Les aboiements d’un animal sont expressément concernés. Service-Public rappelle qu’un bruit provenant d’un animal peut constituer un trouble anormal de voisinage, de jour comme de nuit. Pour déterminer si la nuisance est anormale, sont notamment pris en compte son intensité, sa durée, sa répétition et le contexte local.
Autrement dit, un chien qui aboie quelques minutes parce qu’un passant passe devant la maison n’est évidemment pas comparable à un animal qui aboie pendant des heures, régulièrement, empêchant les voisins de dormir ou de profiter normalement de leur logement.
C’est également un point souvent oublié : le propriétaire ne peut pas simplement répondre « c’est un chien, c’est normal qu’il aboie ».
Il est responsable des nuisances provoquées par son animal. Lorsque les aboiements deviennent excessifs, plusieurs démarches sont possibles :
commencer par discuter avec le propriétaire, puis lui adresser un courrier si la situation persiste. Une mise en demeure en recommandé peut ensuite être envisagée, avant éventuellement de recourir à un conciliateur ou à la justice.
Dans certaines situations, les forces de l’ordre peuvent également constater les nuisances.
Les bruits de voisinage peuvent donner lieu à des sanctions lorsqu’ils répondent aux critères prévus par la réglementation. Le Code de la santé publique prévoit notamment une contravention de quatrième classe pour certains bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage dans les conditions prévues par l’article R.1336-5.
La réglementation locale peut également venir préciser ou renforcer les mesures applicables. C’est précisément ce qu’a choisi de faire Boivre-la-Vallée avec son arrêté municipal.
Cette affaire rappelle donc une chose simple : avoir un chien est parfaitement légitime, mais cela ne donne pas pour autant le droit d’imposer des nuisances sonores permanentes à tout un quartier.
Il ne s’agit évidemment pas d’interdire aux chiens d’aboyer. Un animal reste un animal et quelques aboiements font partie de la vie quotidienne.
Mais entre un aboiement occasionnel et plusieurs heures de nuisance répétée, il existe une différence considérable.
Le véritable enjeu est donc celui du respect mutuel : les riverains doivent accepter les bruits normaux de la vie quotidienne, tandis que les propriétaires d’animaux doivent prendre les mesures nécessaires lorsque leur chien devient une source permanente de nuisances.
Avec son arrêté, Boivre-la-Vallée vient surtout rappeler que le droit au calme des habitants existe lui aussi.
