Déjections, dégâts, nuisances : le chat du voisin a-t-il tous les droits ?

Vous rentrez chez vous et constatez encore : le chat du voisin s’est faufilé dans votre jardin, a gratté vos plantations, laissé des poils, uriné sur votre mobilier ou même fait ses besoins au milieu de votre potager. Ce n’est plus une simple visite : c’est une nuisance régulière, parfois une dégradation bien réelle.

Beaucoup se demandent alors : le propriétaire du chat est-il responsable ? Que dit la loi ? Et surtout, comment résoudre ce conflit sans pourrir les relations de voisinage ?

Sommaire

• Ce que dit la loi : la responsabilité du propriétaire
• Exemple de jurisprudence récente
• Comment résoudre le problème à l’amiable ?
• Et si la situation persiste ?
• Qui doit payer ?
• Conclusion

Ce que dit la loi : la responsabilité du propriétaire

• Article 1243 du Code civil

La loi est très claire.

L’article 1243 du Code civil prévoit :

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

En pratique, cela signifie que si le chat cause un dommage — destruction de plantes, salissures, griffures, dégradations de mobilier, etc. Le propriétaire est présumé responsable, même si l’animal s’est échappé. Vous n’avez pas à prouver une faute, seulement le dommage.

• Chat en divagation

Un chat identifié (puce ou tatouage) ne doit pas s’éloigner excessivement de son domicile.

Un chat non identifié peut être considéré comme errant s’il se trouve à plus de 200 m d’une habitation.

S’il est considéré en divagation, les autorités locales peuvent être sollicitées, même si cela reste délicat à faire constater dans la pratique.

• Nuisances et troubles de voisinage

Les déjections, les odeurs, l’intrusion répétée dans un jardin, les plantes renversées ou les griffures peuvent être qualifiés de trouble anormal de voisinage.

Ce principe juridique permet d’agir même lorsque les dégâts sont modestes mais réguliers et portent atteinte à la jouissance paisible de votre propriété.

• Assurance du propriétaire

Dans la majorité des cas, la responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation du propriétaire du chat couvre les dommages causés aux tiers.

Elle peut donc être mobilisée pour indemniser un voisin.

Exemple de jurisprudence récente

Il existe des cas où des propriétaires de chats ont été condamnés à indemniser leurs voisins, parfois pour des montants dépassant mille euros.

Les juges ont reconnu à la fois :

• les dégâts matériels causés (détérioration d’un objet, traces sur un mur, plantes abîmées),
• le préjudice de jouissance, c’est-à-dire l’atteinte au confort et à la tranquillité dans l’usage du jardin.

Ce type de décision montre que les propriétaires d’animaux ne sont plus automatiquement excusés sous prétexte que « c’est un chat, ça sort ».

Comment résoudre le problème à l’amiable ?

Avant d’en arriver à une procédure, il vaut mieux tenter la discussion :

• Expliquez calmement les nuisances : déjections, odeurs, plantes abîmées, salissures…
• Proposez une solution : empêcher le chat de sortir à certains moments, installer une séparation, nettoyer les déjections lorsqu’elles apparaissent, etc.
• Vous pouvez aussi envoyer une lettre exposant les faits et demandant une action correcte.
• Utilisez des répulsifs naturels (agrumes, marc de café, plantes répulsives, etc.) pour décourager le chat sans lui faire de mal.
• Installez éventuellement une protection physique : grillage, clôture, protection des massifs.

Souvent, ces solutions suffisent pour rétablir l’équilibre.

Et si la situation persiste ?

Si malgré vos demandes, les intrusions et dégâts continuent :

1. Conservez des preuves

Photos, dates précises, traces de pattes, dégâts, vidéos si possible.

2. Demandez réparation

Vous pouvez exiger que le propriétaire active sa responsabilité civile pour couvrir les dégâts.

3. Faites valoir le trouble anormal de voisinage

Même sans gros dégâts matériels, la répétition des intrusions peut justifier une indemnisation.

4. Saisissez la justice en dernier recours

Le tribunal peut :

• condamner le propriétaire à indemniser les dommages,
• reconnaître le préjudice moral et la perte de jouissance,
• lui ordonner de faire le nécessaire pour empêcher les intrusions futures.

Qui doit payer ?

La réponse est simple :

➡️ Le propriétaire du chat (ou son assureur) doit prendre en charge les dégâts, en vertu de l’article 1243 du Code civil.

Cela inclut :

• les dégradations matérielles (jardin, mobilier, plantations),
• les frais de nettoyage,
• et même un éventuel préjudice de jouissance (perte de tranquillité).

Conclusion

• Le propriétaire d’un chat est légalement responsable de ce que l’animal fait — même lorsqu’il sort librement.
• Vous pouvez demander réparation en cas de nuisances répétées.
• Mieux vaut commencer par une résolution amiable, mais la loi vous protège si la situation perdure.