Grenouilles et mares : ce que dit la loi sur les nuisances sonores

Quand on pense à une mare, on imagine le chant apaisant des grenouilles au crépuscule, symbole de nature préservée.

Mais dans certaines zones rurales ou périurbaines, ce concert peut devenir source de conflits de voisinage.

Alors, que dit la loi ? Quelles sont les règles à connaître si vous possédez une mare... ou si vous en êtes voisin ?

Sommaire

• Les grenouilles : une nuisance sonore ?
• Que dit la réglementation française ?
• Quelques décisions de justice notables :
• Bonnes pratiques si vous avez une mare :

Les grenouilles : une nuisance sonore ?

Les coassements de grenouilles, bien que naturels, peuvent atteindre des niveaux sonores importants, surtout au printemps et en été, durant leur période de reproduction. Certaines espèces peuvent émettre jusqu'à 90 décibels — soit l'équivalent du bruit d'une tondeuse à gazon. Pour certains riverains, cela devient rapidement une gêne, notamment la nuit.

Que dit la réglementation française ?

En France, les grenouilles sont des espèces protégées par le Code de l'environnement. Il est donc interdit de les capturer, de les déplacer ou de les tuer (article L411-1). Toute tentative de suppression de la population de grenouilles, même bruyantes, peut être sanctionnée par la loi.

Cependant, la réglementation sur le bruit (article R1336-5 du Code de la santé publique) distingue les bruits de comportement des bruits naturels. Le Conseil d’État et plusieurs tribunaux administratifs ont estimé que les bruits d’animaux sauvages, comme les grenouilles, ne relèvent pas des « bruits de voisinage » sauf s'ils sont causés par l’homme (par exemple : une mare artificielle introduite dans un jardin sans autorisation ou avec une intention manifeste d’attirer des batraciens).

Quelques décisions de justice notables :

• Une mare naturelle n’est en général pas considérée comme une nuisance : les grenouilles y sont chez elles.
• En revanche, si une mare est artificielle et installée à proximité immédiate d’habitations, un voisin peut porter plainte pour nuisance sonore. Le juge analysera alors la situation au cas par cas (distance, fréquence du bruit, impact sur la santé...).

Bonnes pratiques si vous avez une mare :

1. Informez-vous en mairie avant de creuser une mare, surtout en zone urbaine ou résidentielle.
2. Installez la mare à une distance raisonnable des limites de propriété.
3. Plantez une haie végétale ou installez un écran acoustique naturel pour atténuer les sons.
4. Si des conflits émergent, privilégiez le dialogue avec vos voisins avant toute autre démarche.

En résumé

Les grenouilles font partie de notre patrimoine naturel. Leur chant est un marqueur de biodiversité, mais il peut, dans certains cas, devenir gênant pour le voisinage. Une gestion responsable et respectueuse de l’environnement — et du voisinage — permet souvent d’éviter les conflits.