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En France, tout propriétaire ou occupant d'un terrain est tenu d'entretenir ses plantations afin qu'elles ne débordent pas sur le domaine public.
Cela concerne notamment :
Les plantations ne doivent pas gêner la circulation des piétons, masquer la signalisation routière ou réduire la visibilité des automobilistes.
Dans les faits, une très légère avancée de quelques feuilles est rarement sanctionnée immédiatement. Les collectivités privilégient généralement le dialogue et adressent d'abord une demande d'élagage au propriétaire.
En revanche, dès lors que la végétation réduit réellement le passage, oblige les piétons à quitter le trottoir ou crée un danger pour la circulation, aucune véritable tolérance n'existe juridiquement.
L'obligation est simple : le domaine public doit rester libre et sécurisé.
Si le propriétaire ne procède pas à l'élagage malgré une mise en demeure de la mairie, plusieurs conséquences sont possibles :
Plus grave encore, si un accident survient à cause d'une végétation mal entretenue, la responsabilité civile, voire pénale, du propriétaire peut être engagée.
Le long des routes, les obligations sont encore plus importantes.
Une branche qui masque un panneau de signalisation, gêne la visibilité dans un virage ou réduit le gabarit de la chaussée peut représenter un véritable danger. Les collectivités sont particulièrement vigilantes sur ce type de situation.
Un entretien régulier permet d'éviter les litiges avec le voisinage, les interventions de la mairie et surtout les risques d'accident.
Une haie bien taillée n'est pas seulement une question d'esthétique : c'est aussi une obligation de sécurité et de civisme.
Avant que les branches ne prennent possession du trottoir, quelques minutes de taille peuvent éviter bien des désagréments… et parfois une facture bien plus salée.
