Appels de phares : est-il illégal de prévenir les autres automobilistes d’un contrôle de police ?

Un automobiliste vous fait des appels de phares sur la route et, quelques kilomètres plus loin, vous apercevez un contrôle de police ou de gendarmerie.

Ce réflexe très répandu entre conducteurs soulève une question : est-ce légal de signaler la présence des forces de l’ordre aux autres usagers de la route ?

Sommaire

• Une pratique tolérée… dans certains cas
• Ce qui peut devenir illégal
• Les applications de signalement sont plus encadrées
• Un geste parfois critiqué
• Ce qu’il faut retenir

Une pratique tolérée… dans certains cas

Faire des appels de phares n’est pas interdit en soi. Le Code de la route autorise l’usage des feux pour avertir les autres automobilistes d’un danger, signaler un dépassement ou attirer l’attention. Beaucoup de conducteurs utilisent donc cette méthode pour prévenir d’un accident, d’un obstacle… ou d’un contrôle routier.

Dans la pratique, signaler un radar mobile ou un contrôle de vitesse avec des appels de phares est généralement toléré. Les forces de l’ordre verbalisent rarement ce comportement lorsqu’il reste discret et qu’il ne crée pas de danger sur la route.

Ce qui peut devenir illégal

Tout dépend en réalité de la manière dont les appels de phares sont utilisés.

Un usage excessif ou dangereux peut être sanctionné. Par exemple :

• éblouir volontairement les autres conducteurs ;
• utiliser ses feux de façon abusive ;
• provoquer une gêne ou un risque pour la circulation.

Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent considérer qu’il s’agit d’un usage inapproprié des feux et dresser une contravention.

Les applications de signalement sont plus encadrées

Si les appels de phares restent difficiles à sanctionner, les applications communautaires de type GPS collaboratif ont déjà été davantage encadrées par la loi.

Les autorités peuvent demander la désactivation temporaire des signalements de certains contrôles, notamment lorsqu’il s’agit :

• d’un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
• d’une opération liée au terrorisme ;
• d’une enquête judiciaire ou d’une personne recherchée.

L’objectif est d’éviter que certaines opérations sensibles soient contournées.

Un geste parfois critiqué

Pour certains automobilistes, les appels de phares relèvent de la solidarité entre conducteurs. Pour d’autres, cela revient à aider des conducteurs potentiellement dangereux à éviter les contrôles.

Le débat revient régulièrement, notamment concernant l’alcool au volant, les stupéfiants ou les grands excès de vitesse. Les autorités rappellent d’ailleurs que les contrôles routiers visent avant tout à améliorer la sécurité sur les routes.

Ce qu’il faut retenir

Faire des appels de phares pour signaler un contrôle de police n’est pas explicitement interdit par la loi dans la majorité des situations. Cette pratique reste généralement tolérée tant qu’elle ne met personne en danger et qu’elle ne perturbe pas la circulation.

En revanche, un usage abusif des feux ou le signalement d’opérations sensibles peut entraîner des sanctions.