Contrefaçon : les acheteurs aussi sont dans le viseur de la justice

Acheter un produit de luxe à prix cassé peut sembler être une bonne affaire.

Pourtant, posséder une contrefaçon n'est pas sans conséquence.

Contrairement à une idée reçue, la loi française ne sanctionne pas uniquement les fabricants et les vendeurs de faux produits : les acheteurs et détenteurs peuvent également être poursuivis.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
• Peut-on être contrôlé ?
• Quelles sanctions pour le détenteur d'une contrefaçon ?
• Les sanctions sont-elles les mêmes pour les vendeurs ?
• Comment éviter les mauvaises surprises ?
• Ce qu'il faut retenir

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

La contrefaçon consiste à reproduire ou imiter une marque, un logo, un modèle ou un produit protégé sans l'autorisation du titulaire des droits. Cela concerne notamment :

• Les sacs à main de luxe ;
• Les vêtements de marque ;
• Les chaussures ;
• Les montres ;
• Les parfums ;
• Les accessoires de mode ;
• Les produits électroniques.

Même si le produit a été acheté pour un usage personnel et non pour être revendu, il reste considéré comme une contrefaçon.

Peut-on être contrôlé ?

Oui. Les contrôles peuvent intervenir dans plusieurs situations :

• Lors d'un contrôle routier ;
• À l'aéroport ou lors d'un passage en douane ;
• Dans les gares et les ports ;
• Lors d'opérations de police ou de gendarmerie ;
• À la réception d'un colis provenant de l'étranger.

Les douanes françaises sont particulièrement mobilisées dans la lutte contre les produits contrefaits.

Quelles sanctions pour le détenteur d'une contrefaçon ?

La simple détention d'un produit contrefait peut entraîner des poursuites judiciaires.

Selon les circonstances, la personne concernée peut être condamnée à :

• La confiscation et la destruction du produit ;
• Une amende douanière ;
• Le versement de dommages et intérêts à la marque victime ;
• Des frais de procédure.

Dans certains dossiers, les sommes réclamées peuvent largement dépasser la valeur du produit acheté. Un faux sac payé quelques dizaines d'euros peut ainsi coûter plusieurs milliers d'euros à son propriétaire devant les tribunaux.

Les sanctions sont-elles les mêmes pour les vendeurs ?

Non. Les vendeurs, importateurs et réseaux organisés encourent des sanctions beaucoup plus lourdes.

La commercialisation de produits contrefaits constitue un délit pénal pouvant entraîner des peines de prison et des amendes très importantes, notamment lorsqu'il s'agit d'une activité organisée ou répétée.

Comment éviter les mauvaises surprises ?

Quelques précautions simples permettent de limiter les risques :

• Méfiez-vous des prix anormalement bas ;
• Achetez auprès de revendeurs officiels ;
• Vérifiez la provenance du produit ;
• Exigez une facture ;
• Évitez les achats sur des sites peu connus ou des marchés parallèles.

Ce qu'il faut retenir

Posséder une contrefaçon n'est pas un acte anodin aux yeux de la loi. Même lorsqu'elle est achetée pour un usage personnel, la détention d'un faux produit peut entraîner des sanctions financières importantes. Avant de céder à une « bonne affaire », mieux vaut se rappeler que quelques dizaines d'euros économisés peuvent parfois se transformer en une facture de plusieurs milliers d'euros.