Panneaux solaires à domicile : quelles démarches pour être en règle ?

Installer des panneaux solaires à domicile séduit de plus en plus de particuliers. Produire sa propre électricité permet de réduire sa facture énergétique et de participer à la transition énergétique.

Mais raccorder une installation solaire au réseau électrique nécessite de respecter certaines règles et démarches administratives. Voici l’essentiel à connaître.

Sommaire

• 1. Déclarer son installation en mairie
• 2. Raccorder l’installation au réseau électrique
• 3. L’obligation de faire certifier l’installation
• 4. Vendre son surplus d’électricité
• 5. Autoconsommation ou revente totale
• 6. Faut-il passer par un professionnel ?
• 7. Les principales étapes à retenir
• Conclusion

1. Déclarer son installation en mairie

Avant toute installation de panneaux solaires, une déclaration préalable de travaux doit généralement être déposée en mairie.

Cette formalité est obligatoire si les panneaux sont installés sur le toit ou modifient l’aspect extérieur du bâtiment.

La mairie vérifie notamment :

• l’intégration visuelle des panneaux
• le respect des règles d’urbanisme locales (PLU)
• les éventuelles contraintes en zone protégée

Sans cette déclaration, l’installation peut être considérée comme illégale.

2. Raccorder l’installation au réseau électrique

Pour injecter l’électricité produite dans le réseau, il faut faire une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau, généralement Enedis en France.

Le gestionnaire va :

• étudier votre installation
• vérifier sa conformité
• proposer un contrat de raccordement
• installer un compteur adapté (souvent un compteur communicant comme Linky)

Ce compteur permet de mesurer l’électricité produite et celle injectée dans le réseau.

3. L’obligation de faire certifier l’installation

Pour être raccordée au réseau et vendre l’électricité, l’installation doit être certifiée conforme.

Cette conformité est généralement validée par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité), représenté par CONSUEL.

L’installation doit respecter plusieurs critères :

• sécurité électrique
• qualité du câblage
• protection contre les surtensions
• conformité aux normes électriques

Dans la majorité des cas, les particuliers passent par un installateur professionnel qualifié.

4. Vendre son surplus d’électricité

Si votre installation produit plus d’électricité que vous n’en consommez, le surplus peut être revendu.

En France, ce surplus est généralement acheté par via un contrat appelé Obligation d’Achat.

Le principe est simple :

1. vous consommez votre production en priorité
2. l’électricité non utilisée est injectée dans le réseau
3. elle est rachetée à un tarif fixé par l’État

Le paiement se fait généralement une fois par an sur la base de l’électricité injectée.

5. Autoconsommation ou revente totale

Deux modèles principaux existent :

L’autoconsommation avec revente du surplus

C’est le modèle le plus courant.

Vous utilisez votre production pour votre maison et vous revendez uniquement l’électricité excédentaire.

La revente totale

Toute l’électricité produite est vendue au réseau.

Votre maison continue alors d’être alimentée normalement par votre fournisseur d’électricité.

6. Faut-il passer par un professionnel ?

Ce n’est pas toujours obligatoire, mais dans la pratique cela est fortement recommandé.

Un installateur certifié :

• garantit la conformité de l’installation
• facilite l’obtention du certificat Consuel
• permet d’accéder à certaines aides financières

Beaucoup d’aides publiques exigent d’ailleurs un installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

7. Les principales étapes à retenir

Pour installer des panneaux solaires légalement :

1. déposer une déclaration préalable en mairie
2. faire installer les panneaux (souvent par un professionnel)
3. obtenir la certification de conformité électrique
4. demander le raccordement au réseau
5. signer un contrat pour la revente éventuelle du surplus

Conclusion

Installer des panneaux solaires à domicile est une démarche intéressante pour réduire sa facture d’électricité et produire une énergie renouvelable.

Cependant, plusieurs étapes administratives et techniques sont nécessaires : déclaration en mairie, conformité électrique, raccordement au réseau et contrat de revente du surplus.

En respectant ces démarches, il est possible de produire son électricité tout en restant parfaitement dans le cadre légal.